Code du tourisme - Article R362-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5643f255-3109-413e-8f9a-273436b29913
- Début de validité
- 28 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021581928/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021581928/article-r362-4/versions/5643f255-3109-413e-8f9a-273436b29913/
Sommaire du texte
Texte
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du tourisme. - art. R362-3 (V)
- CONCORDE Code du tourisme. - art. R362-5 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 17
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R362-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 17