Décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009 relatif à la commission des recours des militaires et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) - Article 13
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- Version
- Mise à jour en retard — 833e7c56-8cef-49e5-96b8-f70c1ae2ade3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021627606/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021627606/article-13/versions/833e7c56-8cef-49e5-96b8-f70c1ae2ade3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense, Sct. Sous-section 1 : Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale, Art. R4125-15, Art. R4125-16, Art. R4125-17, Art. R4125-18, Art. R4125-19, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer, Art. R4125-23, Art. R4125-21, Art. R4125-22, Art. R4125-20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Sous-section 1 : Dispositions particulières aux... (V)
- CREE Code de la défense. - Sous-section 2 : Dispositions particulières aux... (V)
- CREE Code de la défense. - art. R4125-18 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R4125-19 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R4125-20 (M)
- CREE Code de la défense. - art. R4125-21 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R4125-22 (V)
- CREE Code de la défense. - art. R4125-23 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4125-18
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4125-19
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4125-20
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4125-21
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4125-22
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4125-23
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4125-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4125-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4125-17