Décret n° 2009-1713 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie et le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — 99eaee1f-e84c-4fad-bf37-c4f80afef6fd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021628303/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 21, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 15 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 28 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 29 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 30 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30