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Décret n° 2009-1713 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie et le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie - Article 1

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2025 à 21h28
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24 septembre 2026 à 12h03 — b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021628301/2026-10-28
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021628301/article-1/versions/071cfe03-33f4-4e90-97e8-2cf96bda383d/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 1, Art. 6, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 39, Art. 40, Art. 42


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