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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article A218

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Mise à jour en retard — c26fd6df-7e6c-4d9f-acee-5e28ba30f43b
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021636090/2010-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021636090/article-a218/versions/c26fd6df-7e6c-4d9f-acee-5e28ba30f43b/
Sommaire du texte

Il n'est dû qu'une seule indemnité par exhumation quel que soit le nombre de délégués accrédités qui pourraient y assister.L'indemnité est à payer au délégué convoqué par le représentant du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

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  1. Version A218 — MODIFIE
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