Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article A169
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6437826f-796e-4b71-89e3-ea9d26c72d7c
- Début de validité
- 1 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021636102/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021636102/article-a169/versions/6437826f-796e-4b71-89e3-ea9d26c72d7c/
Sommaire du texte
Texte
Des réductions sur les tarifs de voyageurs ordinaires de la Société nationale des chemins de fer français sont accordées aux pensionnés appartenant aux catégories prévues par la convention conclue le 25 mars 1947 entre le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et la Société nationale des chemins de fer et annexée au présent titre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 17