Décret n° 2009-1767 du 30 décembre 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 549e5b9a-bed4-4bf4-b387-b4f41b2e69b7
- Début de validité
- 1 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021638396/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021638396/article-3/versions/549e5b9a-bed4-4bf4-b387-b4f41b2e69b7/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2010.
Historique
Évolution juridique
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