Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2009-1767 du 30 décembre 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles
  4. Article 1

Décret n° 2009-1767 du 30 décembre 2009 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 077598c0-6c0f-4189-a09b-16cf12e14bae
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021638392/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021638392/article-1/versions/077598c0-6c0f-4189-a09b-16cf12e14bae/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte








A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R751-63, Art. R751-115, Art. R751-116, Art. D751-117, Art. D751-120, Art. R751-121, Art. D751-121-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural - art. D751-121-1 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural - art. D751-117 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. D751-120 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. R751-115 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. R751-116 (Ab)
  • MODIFIE Code rural - art. R751-121 (Ab)
  • MODIFIE Code rural - art. R751-63 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D751-121-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R751-63
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R751-115
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R751-116
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D751-117
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D751-120
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R751-121

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 décembre 2025 à 23h11
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00
Identifiant de l’import Jurisfac
0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Archive
LEGI_20251230-230019.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données