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  3. Décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l'article L. 211-14 du code rural et à la protection des animaux de compagnie
  4. Article 1

Décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l'article L. 211-14 du code rural et à la protection des animaux de compagnie - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 9a86ed22-5864-42fc-846e-429a277331ff
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021638403/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021638403/article-1/versions/9a86ed22-5864-42fc-846e-429a277331ff/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R211-5, Art. R211-5-1, Art. R214-21, Art. R215-2, Art. R215-5-1, Art. R215-5-2

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 22 septembre 2026 à 22h08Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural - art. R211-5-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural - art. R211-5 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. R214-21 (V)
  • MODIFIE Code rural - art. R215-2 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. R215-5-1 (M)
  • MODIFIE Code rural - art. R215-5-2 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R211-5-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R215-5-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R215-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R215-5-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 octobre 2025 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08
Identifiant de l’import Jurisfac
c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Archive
LEGI_20251023-211436.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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