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Code rural et de la pêche maritime - Article R211-5-1

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Version
Mise à jour en retard — 40d15c14-0815-4916-97a2-d06fc83b35a1
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021647485/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021647485/article-r211-5-1/versions/40d15c14-0815-4916-97a2-d06fc83b35a1/
Sommaire du texte

Le détenteur à titre temporaire, au sens du V de l'article L. 211-14, d'un chien de la 1re ou 2e catégorie telles que définies à l'article L. 211-12, doit pouvoir justifier de sa qualité. Il doit notamment être en mesure de présenter à toute réquisition des forces de police ou de gendarmerie le permis ou la copie du permis de détention mentionné au I de l'article L. 211-14 ou, le cas échéant, le permis provisoire ou la copie du permis provisoire mentionné au II de l'article L. 211-14, du propriétaire ou détenteur du chien.

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  1. Version R211-5-1 — VIGUEUR

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