Décret n° 2009-1714 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions statutaires applicables aux officiers et sous-officiers des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale servant sous contrat - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e996adb-4f8b-4676-a63d-3ee09553415a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021639727/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021639727/article-3/versions/7e996adb-4f8b-4676-a63d-3ee09553415a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008Art. 9, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16