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Décret n° 2009-1714 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions statutaires applicables aux officiers et sous-officiers des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale servant sous contrat - Article 6

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Mise à jour en retard — 49650322-2dbb-451a-9741-38f3e5e5e6b1
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021639733/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021639733/article-6/versions/49650322-2dbb-451a-9741-38f3e5e5e6b1/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008
Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 6, Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 12


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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17

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