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  4. Partie réglementaire
  5. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  6. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
  7. Chapitre II : Classement.
  8. Section 2 : Procédure de classement.
  9. Article D332-6

Code du tourisme - Article D332-6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 14cb328e-2b77-47bd-9328-5ae250d5c8f1
Début de validité
1 juillet 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021643814/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021643814/article-d332-6/versions/14cb328e-2b77-47bd-9328-5ae250d5c8f1/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME. Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons Consulter cette section

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      2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING. Consulter cette section

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      3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Classement. Consulter cette section
          1. Section 1 : Définitions. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Procédure de classement. Consulter cette section
            1. Article D332-2
            2. Article D332-3
            3. Article D332-4
            4. Article D332-4
            5. Article D332-5-1
            6. Article D332-5
            7. Article D332-5-1
            8. Article D332-6
          3. Section 3 : Sanctions. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs. Consulter cette section

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      4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME. Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons Consulter cette section

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      2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING. Consulter cette section

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      3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Classement. Consulter cette section
          1. Section 1 : Définitions. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Procédure de classement. Consulter cette section
            1. Article D332-2
            2. Article D332-3
            3. Article D332-4
            4. Article D332-4
            5. Article D332-5-1
            6. Article D332-5
            7. Article D332-5-1
            8. Article D332-6
          3. Section 3 : Sanctions. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs. Consulter cette section

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      4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les règles relatives au camping, à la circulation et au stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes, dans les forêts de protection au sens de l'article L. 411-1 du code forestier, sont fixées par l'article R. 412-16 du code forestier.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 octobre 2006 Version D332-6 — MODIFIE
  2. 1 juillet 2010 Version D332-6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article D332-5-1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 68-134 1968-02-09 art. 8 al. 6, al. 7
  • CONCORDE Code du tourisme. - art. D332-10 (VT)
  • CONCORDE Code du tourisme. - art. D332-5 (VD)

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 12

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 12

Citations

  • CITATION Code forestier - art. L411-1
  • CITATION Code forestier - art. R*412-16
  • CITATION Code du tourisme. - art. R361-3 (V)
  • CITATION Code du tourisme. - art. R363-3 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article D332-10

Transferts

  • TRANSFERE Article 12

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 12

Citations

  • CITATION Article L411-1
  • CITATION Article R412-16
  • CITATION Article R412-16
  • CITATION Article L411-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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