Décret n° 2009-1749 du 30 décembre 2009 fixant la composition de la Commission du fonds social géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d562615-4b76-43b6-a1ae-167546632c1b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021644010/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021644010/article-1/versions/0d562615-4b76-43b6-a1ae-167546632c1b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-805 du 30 septembre 1987Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-805 du 30 septembre 1987 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5