Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°93-553 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
  4. CHAPITRE II : Organisation des concours.
  5. Article 6

Décret n°93-553 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2010

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e0689a77-b15f-4583-8cef-4346e8cd86c3
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021655876/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021655876/article-6/versions/e0689a77-b15f-4583-8cef-4346e8cd86c3/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. CHAPITRE II : Organisation des concours. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
  3. Article 11
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. CHAPITRE II : Organisation des concours. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
  3. Article 11
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.


Les arrêtés d'ouverture sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature.


En outre, ils sont affichés dans les locaux de la collectivité ou de l'établissement qui organise les concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de l'autorité organisatrice, du centre de gestion concerné ainsi que dans les locaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.


Cette publicité est assurée par le président du centre de gestion pour les concours qu'il organise ou par les collectivités ou établissements non affiliés pour les concours organisés par ces derniers.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 mars 1993 Version 6 — MODIFIE
  2. 23 septembre 2001 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2009 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2010 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1731 du 30 décembre 2009 - art. 17

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L5312-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données