Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2355cb0f-7345-423e-936e-bf3a7670890f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021656744/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021656744/article-1/versions/2355cb0f-7345-423e-936e-bf3a7670890f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3422-1, Art. R3422-2, Art. R3422-3, Art. R3422-4, Art. R3422-5, Art. R3422-6, Art. R3422-7, Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement, Art. R3422-8, Sct. Section 3 : Dispositions financières, Art. R3422-9, Art. R3422-10, Art. R3422-11, Art. R3422-12, Art. R3422-13, Art. R3422-14, Art. R3422-15, Art. R3422-16, Art. R3422-17, Art. R3422-18, Art. R3422-19, Art. R3422-20, Art. R3422-21, Art. R3422-22, Art. R3422-23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - Section 2 : Organisation et fonctionnement (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-10 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-11 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-12 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-13 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-14 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-15 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-16 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-17 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-18 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-19 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-2 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-20 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-21 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-22 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-23 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-3 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-4 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-5 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-6 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-7 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-8 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3422-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3422-23