Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77f3b85c-3f69-4d28-8166-6a5a8c2185a6
- Début de validité
- 27 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021665426/2013-10-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021665426/article-19/versions/77f3b85c-3f69-4d28-8166-6a5a8c2185a6/
Sommaire du texte
Texte
I. ― La sous-direction administrative et financière est chargée de toutes les questions financières, budgétaires, administratives et comptables. A ce titre, elle :
1° Conduit la planification, la programmation et la préparation du budget et en assure l'exécution ;
2° Assure la gestion budgétaire des effectifs et de la masse salariale ;
3° Participe à l'élaboration de la réglementation administrative, financière et comptable sauf pour ce qui concerne le logement et les charges d'occupation, en précise et en suit l'application.
II. - La sous-direction administrative et financière est constituée des bureaux suivants :
1° Le bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;
2° Le bureau de l'exécution du budget ;
3° Le bureau de l'information financière et comptable ;
4° Le bureau de la réglementation administrative et financière.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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