Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25959a47-aeb9-419c-bf55-421009a1b943
- Début de validité
- 31 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023440961/2013-10-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023440961/article-4/versions/25959a47-aeb9-419c-bf55-421009a1b943/
Sommaire du texte
Texte
Relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :
- un service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
- un conseiller pour l'administration territoriale ;
- un conseiller juridique et judiciaire ;
- conjointement avec le directeur général de la police nationale, l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière ;
- conjointement avec le directeur général de la police nationale, l'unité de coordination des forces d'intervention ;
- le conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
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