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  3. Décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.
  4. Annexes
  5. Article ANNEXE 7

Décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. - Article ANNEXE 7

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10 janvier 2010

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Version
Mise à jour en retard — 38e55d25-8ff9-40e6-b339-4be66cf58c23
Début de validité
10 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021667646/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021667646/article-annexe-7/versions/38e55d25-8ff9-40e6-b339-4be66cf58c23/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE 1
    2. Article ANNEXE 2
    3. Article ANNEXE 3
    4. Article ANNEXE 4
    5. Article ANNEXE 5
    6. Article ANNEXE 6
    7. Article ANNEXE 7
    8. Article ANNEXE 8
    9. Article ANNEXE 9
    10. Article ANNEXE 10
    11. Article ANNEXE 11
    12. Article ANNEXE 12
    13. Article ANNEXE 13
    14. Article ANNEXE 14
    15. Article ANNEXE 15
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE 1
    2. Article ANNEXE 2
    3. Article ANNEXE 3
    4. Article ANNEXE 4
    5. Article ANNEXE 5
    6. Article ANNEXE 6
    7. Article ANNEXE 7
    8. Article ANNEXE 8
    9. Article ANNEXE 9
    10. Article ANNEXE 10
    11. Article ANNEXE 11
    12. Article ANNEXE 12
    13. Article ANNEXE 13
    14. Article ANNEXE 14
    15. Article ANNEXE 15
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

HEM, ROUBAIX (DÉPARTEMENT DU NORD)



Quartiers Longchamps, Trois Baudets, Trois Fermes, Lionderie, Hauts Champs


Roubaix

Rue Léon-Marlot : limite nord-est des parcelles section EY numérotées 152, 153, 197, 155, 156, 177 à 184 et 196, puis parcelles section EV numérotées 1, 15 à 22, 224, 78, 79, 82, 83, 88, 89, 227, 101 à 103, 114, 126 à 131 jusqu'à l'avenue Alfred-Motte.

Avenue Alfred-Motte : limite nord-ouest des parcelles section EP numérotées 51, 52, 141, 53 à 55, 193, 212 et 213 jusqu'à la rue Jules Michelet.

Rue Jules-Michelet : limite nord-est des parcelles section EP numérotées 213, 211, 210 et 208, puis parcelles section EN numérotées 65 à 82, 85, 86, 88 à 90 puis parcelles section EN numérotées 189, 191, 193, 195, 197, 199, 171, 173, 175, 177, 179, 181, 158 et 140 jusqu'à la limite communale entre Roubaix et Lys-lez-Lannoy.

Limite communale avec Lys-lez-Lannoy : limite sud-est des parcelles section EN numérotées 140, 132, 135 pour partie jusqu'à la limite communale entre Hem et Lys-lez-Lannoy.

Limite communale avec Lys-lez-Lannoy : limite nord-est des parcelles section AY numérotées 29, 785, 784, 32, 35, 39, 40, 41, 42, 43 et 44 jusqu'à la rue des Ecoles et, au-delà de la rue des Ecoles, limite nord-est de la parcelle BA242.

Lys-lez-Lannoy

Limite nord-ouest de la parcelle section AL 34, puis limite sud-ouest de la parcelle AL 591, puis limite nord-ouest de la parcelle AL 590, puis limites sud-ouest et nord-ouest de la parcelle AB 762, puis limite nord-ouest de la parcelle AB 764 jusqu'à la rue de la Gare.

Rue de la Gare : limite nord-est des parcelles AL 433 et AL 590 jusqu'à la rue de Bapaume.

Rue de Bapaume : limite nord-ouest (pour partie depuis le coude avec la rue de la Gare) des parcelles AL 576 et AL 69 jusqu'à la rue Jules-Guesde.

Rue Jules-Guesde : limite nord-est des parcelles AL 576 et AL 506 jusqu'à la limite communale entre Lys-lez-Lannoy et Lannoy (à hauteur de l'angle avec la rue des Canonniers).

Limite communale avec Lannoy : limite sud-est des parcelles section AL numérotées 67, 576, 43, 42, 41, 40, 39, 573 (en parallèle et en retrait de la rue des Remparts), jusqu'à la limite communale entre Lys-lez-Lannoy et Hem.

Hem

Limite nord-est de la parcelle BA 326 (pour partie, depuis la limite communale avec Lys-lez-Lannoy et Lannoy, en suivant la limite communale avec Lannoy) puis limites sud-est et sud-ouest de cette même parcelle BA 326, sise rue des Briquetteries.

Rue des Briquetteries : limite sud-est des parcelles section BA numérotées 327, 328 et 324 jusqu'à l'angle avec la rue de la Léverie.

De l'autre côté de la rue de la Léverie : limite sud-est de la parcelle BA 318 et limites sud de la parcelle BA 319 jusqu'à la parcelle BA 243.

Depuis la parcelle BA 319, limite sud-est de la parcelle BA 243 et limite sud-est de la parcelle BA 244 pour partie, jusqu'à la parcelle BA 263 (cour Christiaens).

Cour Christiaens : limite nord-est des parcelles BA 263 à BA 255 jusqu'à la rue Jules-Guesde.

Rue Jules-Guesde : limite sud-est des parcelles BA 255, BA 254 et BA 253.

Rue Braquaval : limite nord-est des parcelles section BB numérotées 292 à 297 et 685.

De l'autre côté de la rue Braquaval, limite nord-ouest des parcelles BA 590 et BA 589.

Limite nord-est des parcelles section BA numérotées 589, 593, 599 et 601.

Limite sud-est de la parcelle BA 601 jusqu'à la rue Braquaval.

Rue Braquaval : limite nord-est de la parcelle BB 691.

Limite sud-est des parcelles BB 691 et BB 690 jusqu'à la parcelle BB 689.

Limites sud-est puis nord-est de la parcelle BB 689, sur toute sa longueur depuis la parcelle BB 690 (jusqu'à la parcelle BB 306).

Limite sud-est de la parcelle BB 306, angle sud-ouest puis limite ouest de cette même parcelle.

Limite ouest de la parcelle BB 307 jusqu'à la parcelle BB 240.

Limite sud-ouest de la parcelle BB 240, pour partie le long de la rue des Vosges, jusqu'à la rue Jules-Guesde.

Rue Jules-Guesde : depuis le carrefour avec la rue Simons, limite sud-est des parcelles section AZ numérotées 718, 505, 506, 507, 508, 510, 488, 511, 534, 536, 539, 537, 538, 545, 546, 762, 761, 760, 548, 549, 687, 551, 552, 553 et 597, puis 597 à 613 jusqu'au carrefour avec la rue de la Lionderie.

Rue de la Lionderie : angle sud de la parcelle AZ 613, puis limite sud-ouest des parcelles section AZ numérotées 613 à 620, 622, 624, puis 634, 635, 636, 654, 664, 665, 670, 5, 4, 3, 2 jusqu'au carrefour avec la rue des Ecoles.

Rue des Ecoles : limite sud des parcelles section AX numérotées 111, 110, 803 et 804.

En limite de la placette Saint-Joseph, contour ouest de la parcelle AX 804, limite nord de la parcelle AX 803, limite ouest de la parcelle AX 109.

Rue de l'Abbé-Lemire : limite nord-ouest des parcelles section AX numérotées 109, 108, 107, 106 et 104, jusqu'à l'angle avec la rue Ribot.

Rue Ribot : limite sud-ouest des parcelles section AX numérotées 158 à 201 jusqu'à l'angle avec la rue Louis-Loucheur.

De l'autre côté de la rue Louis-Loucheur, avenue du Maréchal-Lyautey puis le long de la rue Loridant, limite sud-ouest des parcelles section AK numérotées 318, 311, 310, 309, 287, 284, 283, 279, 278, 277, 274 à 276 et 148 jusqu'au carrefour avec l'avenue Charles-de-Gaulle.

Avenue Charles-de-Gaulle : limite nord-ouest des parcelles section AK numérotées 148 à 150, 153, 152, 159 à 161, 169, 170, 172,597, 598 et 177 jusqu'à la limite communale avec Roubaix.

Roubaix

Avenue Charles-de-Gaulle : depuis la limite communale avec Hem jusqu'au carrefour de la rue Briet et de la rue Contour-des-Petites-Haies.

Carrefour de la rue Briet et de la rue Contour-des-Petites-Haies, rue Contour-des-Petites-Haies, puis allée Dupleix jusqu'à la rue Pierre-Brossolette vers le nord.

Rue Pierre-Brossolette vers le nord jusqu'au carrefour avec l'avenue Alfred-Motte.

Avenue Alfred-Motte : limite sud-est des parcelles EV 244, 245 section ET numérotées 26, 27, 34, 35, 36, 133, 132, 131 et 130 jusqu'au carrefour avec le boulevard de Fourmies.

Boulevard de Fourmies : angle sud de la parcelle section ET 130 puis limite sud-ouest des parcelles section ET numérotées 130, 129, 128, 127, 126, 118, 117, 116, 115, 114, 108, 107, 106, 105, 97, 96, 95, 94 et 93, puis parcelles section EY numérotées 24, 200, 18, 17, 14, 13, 1 jusqu'à la place Charles-Louis-Spriet, à l'angle avec l'avenue Linné.

Avenue Linné, de la place Charles-Louis-Spriet jusqu'à l'angle avec la rue Léon-Marlot : limite nord-ouest des parcelles section EY numérotées 1 à 4, puis 75 à 81, 94, 96, 125, 126, 140 à 143, 148 à 152.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 décembre 2006 Version ANNEXE 7 — MODIFIE
  2. 10 janvier 2010 Version ANNEXE 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-25 du 7 janvier 2010 - art.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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