Décret n° 2010-25 du 7 janvier 2010 rectifiant la délimitation de certaines zones franches urbaines - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd2ac49f-e57a-44f7-afa8-f927656e12be
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021660100/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021660100/article/versions/fd2ac49f-e57a-44f7-afa8-f927656e12be/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 13, Art. ANNEXE 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006Art. ANNEXE 3, Art. ANNEXE 7, Art. ANNEXE 8, Art. ANNEXE 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 - art. ANNEXE 33 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 - art. ANNEXE 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 - art. ANNEXE 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 - art. ANNEXE 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 - art. ANNEXE 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 14