Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e9a71b7-9918-4c3b-bd4e-88bc7250c8cc
- Début de validité
- 1 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021672034/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021672034/article-1/versions/6e9a71b7-9918-4c3b-bd4e-88bc7250c8cc/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve des interdictions ou restrictions de circulation prises en application de l'article R. 411-9 du code de la route, les leçons de conduite des véhicules à moteur sont autorisées sur autoroute dans les conditions fixées ci-après.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R411-9
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-9