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  3. Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes
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Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2010

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — defc768a-3158-46a1-a339-8f504753a346
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021672036/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021672036/article-2/versions/defc768a-3158-46a1-a339-8f504753a346/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'enseignement doit être dispensé dans les conditions définies à l'article R. 211-3 du code de la route.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2010 Version 2 — VIGUEUR

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Code de la route. - art. R211-3

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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