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Arrêté du 18 décembre 2009 fixant pour l'année 2010 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — cd2437bf-c5b4-4b3a-a28a-c2ebf7b4644b
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021680118/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021680118/article-7/versions/cd2437bf-c5b4-4b3a-a28a-c2ebf7b4644b/
Sommaire du texte

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2010 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Artisans affiliés uniquement avant 1973

Barème 2010. - Versement pour un trimestre




ÂGE

en 2010
MONTANT DU VERSEMENT POUR 1 TRIMESTRE

1° Taux de la pension
2° Taux et points

54
3 225 €
4 779 €

55
3 302 €
4 893 €

56
3 378 €
5 006 €

57
3 453 €
5 117 €

58
3 527 €
5 227 €

59
3 601 €
5 336 €

60
3 673 €
5 443 €

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  1. Version 7 — VIGUEUR

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