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Arrêté du 18 décembre 2009 fixant pour l'année 2010 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — abe1be28-493e-4a7e-8643-2922665a4665
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021680120/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021680120/article-8/versions/abe1be28-493e-4a7e-8643-2922665a4665/
Sommaire du texte

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2010 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Commerçants affiliés uniquement avant 1973

Barème 2010. - Versement pour un trimestre



ÂGE

en 2010
MONTANT DU VERSEMENT POUR 1 TRIMESTRE

1° Taux de la pension
2° Taux et points

59
4 962 €
7 354 €

60
5 062 €
7 501 €

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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