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Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 38fa34d8-fd35-447d-b400-794195233cec
Début de validité
31 décembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021681881/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021681881/article-1/versions/38fa34d8-fd35-447d-b400-794195233cec/
Sommaire du texte

La formation visée à l'article R. 211-5-3 du code rural dure sept heures. Elle peut être délivrée en présence ou en l'absence des chiens des propriétaires. Le formateur adapte le déroulement du programme de la formation en fonction du groupe de stagiaires, qui peut être de vingt au maximum sans les chiens et dix au maximum avec les chiens.

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Citations

  • CITATION Code rural - art. R211-5-3 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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