Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - Article 2
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- Mise à jour en retard — 3e936643-d837-442f-8fa1-b337127b9a6a
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi n° 2004-806 du 9 août 2004Art. 130
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical, Sct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale, Art. L4352-1, Art. L4352-2, Art. L4353-1, Art. L4353-2, Art. L4383-1, Art. L4383-3
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L4352-3, Art. L4352-9, Art. L4352-4, Art. L4352-5, Art. L4352-6, Art. L4352-7, Art. L4352-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L4352-2, Art. L4351-9, Art. L4351-13, Art. L4352-1, Art. L4351-10, Art. L4351-11, Art. L4351-12, Art. L4352-1-1, Art. L4352-11, Art. L4352-1-2, Art. L4352-12, Sct. Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical
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Création et codification
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Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 130 (Ab)
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 130
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