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Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - Article 2

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Mise à jour en retard — 3e936643-d837-442f-8fa1-b337127b9a6a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021684174/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021684174/article-2/versions/3e936643-d837-442f-8fa1-b337127b9a6a/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES CODES DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'EDUCATION, ET DE COORDINATION Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES CODES DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'EDUCATION, ET DE COORDINATION Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte



A abrogé les dispositions suivantes :

-Loi n° 2004-806 du 9 août 2004
Art. 130


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical, Sct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale, Art. L4352-1, Art. L4352-2, Art. L4353-1, Art. L4353-2, Art. L4383-1, Art. L4383-3

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L4352-3, Art. L4352-9, Art. L4352-4, Art. L4352-5, Art. L4352-6, Art. L4352-7, Art. L4352-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L4352-2, Art. L4351-9, Art. L4351-13, Art. L4352-1, Art. L4351-10, Art. L4351-11, Art. L4351-12, Art. L4352-1-1, Art. L4352-11, Art. L4352-1-2, Art. L4352-12, Sct. Chapitre II : Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical

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Sources créatrices et modificatrices

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Création et codification

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 130 (Ab)
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
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Modifications et abrogations

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 130
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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