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Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - Article 3

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021684176/2026-10-25
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021684176/article-3/versions/f9729817-1066-44be-b87b-2c71062c3534/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1223-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1421-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1223-1, Art. L1414-5, Art. L1421-1, Art. L1434-9, Art. L2131-1, Art. L2142-1, Art. L4161-1, Art. L5232-4, Art. L5311-1

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