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  3. Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
  4. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES CODES DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'EDUCATION, ET DE COORDINATION
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Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 5d0f7ec2-c597-492b-b32d-e2b26ccab3d2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021684178/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021684178/article-4/versions/5d0f7ec2-c597-492b-b32d-e2b26ccab3d2/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES CODES DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'EDUCATION, ET DE COORDINATION Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES CODES DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'EDUCATION, ET DE COORDINATION Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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Texte




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 3 : Autres dispositions, Art. L145-5-6, Art. L161-37, Art. L162-13, Art. L162-13-1, Art. L162-13-2, Art. L162-13-3, Art. L162-13-4, Art. L162-14, Art. L162-37

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Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 3 : Autres dispositions (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. L145-5-6 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. L162-13-4 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L161-37 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-13 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-13-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-13-2 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-13-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-14 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-37 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L145-5-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L162-13-4

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-13-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-13-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-13-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-37

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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