Arrêté du 29 décembre 2009 prorogeant l'arrêté du 17 décembre 2007 relatif au transport routier de marchandises à Mayotte et portant diverses dispositions relatives au transport routier de voyageurs à Mayotte - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6f3cbf4-c4be-4f42-849b-0b84655cd95b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021691457/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021691457/article-1/versions/c6f3cbf4-c4be-4f42-849b-0b84655cd95b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2007Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2007Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2007 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2