Arrêté du 29 décembre 2009 prorogeant l'arrêté du 17 décembre 2007 relatif au transport routier de marchandises à Mayotte et portant diverses dispositions relatives au transport routier de voyageurs à Mayotte - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f366ed60-c65f-4d59-8be2-20daf7ffc1bf
- Début de validité
- 10 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021691461/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021691461/article-3/versions/f366ed60-c65f-4d59-8be2-20daf7ffc1bf/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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