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  3. Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant
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Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant - Article Annexe VI

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e90f03f0-0db1-4c5c-8ee6-28a769274b69
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021699388/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021699388/article-annexe-vi/versions/e90f03f0-0db1-4c5c-8ee6-28a769274b69/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : EXIGENCES EN MATIERE DE MAITRISE DES TEMPERATURES POUR LA CONSERVATION DES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ET DENREES ALIMENTAIRES EN CONTENANT Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS D'ENTREPOSAGE DES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ET DENREES ALIMENTAIRES EN CONTENANT Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU TRANSPORT DES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ET DENREES ALIMENTAIRES EN CONTENANT Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE REMISE DIRECTE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
    6. Article Annexe VI
    7. Article Annexe VII
    8. Article Annexe VIII
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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  2. TITRE II : EXIGENCES EN MATIERE DE MAITRISE DES TEMPERATURES POUR LA CONSERVATION DES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ET DENREES ALIMENTAIRES EN CONTENANT Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS D'ENTREPOSAGE DES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ET DENREES ALIMENTAIRES EN CONTENANT Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE REMISE DIRECTE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
    6. Article Annexe VI
    7. Article Annexe VII
    8. Article Annexe VIII
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉCONGÉLATION


Conformément au 3 de l'article 17 et au 3 de l'article 4 du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004, les dispositions particulières suivantes sont applicables à la décongélation.
1. La décongélation des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant à l'état congelé est effectuée :
- soit dans une enceinte réfrigérée entre 0 °C et la température maximale de conservation de la denrée lorsque celle-ci est fixée réglementairement. A défaut, les denrées alimentaires doivent être décongelées dans une enceinte réfrigérée entre 0 °C et + 4 °C ;
- soit par cuisson ou par remise en température sans décongélation préalable.
Toute autre méthode peut être utilisée si une analyse des dangers validée a montré qu'elle offre le même niveau de sécurité pour les consommateurs.
2. Une fois décongelés, les produits sont conservés conformément aux prescriptions de l'annexe I qui concernent les produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant réfrigérées.
3. Les produits décongelés d'origine animale et denrées alimentaires en contenant, autres que les surgelés, ne peuvent être recongelés, sauf si l'analyse des dangers validée a montré que les opérations envisagées offrent le même niveau de sécurité pour les consommateurs.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2010 Version Annexe VI — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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