Jurisfac

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant - Article Annexe I

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 70c89eb6-c9ae-42dc-ab17-3bd0c3b2656b
Début de validité
9 mai 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041864893/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041864893/article-annexe-i/versions/70c89eb6-c9ae-42dc-ab17-3bd0c3b2656b/
Sommaire du texte

Conformément au 3 de l'article 17 et au 3 de l'article 4 du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 susvisé, les températures des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant doivent être conformes en tous points du produit aux températures définies dans le tableau ci-après.
Toutefois, pour les produits préemballés d'origine animale et denrées alimentaires en contenant, et conformément à l'article 9 du règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 susvisé, une température différente peut être fixée par leur conditionneur, sous réserve de ne pas dépasser celle fixée par le règlement (CE) n° 853/2004.

TEMPÉRATURE MAXIMALE DES DENRÉES CONGELÉES

NATURE DES DENRÉES TEMPÉRATURE
de conservation au stade
de l'entreposage ou du transport		 TEMPÉRATURE
de conservation dans les établissements
de remise directe
ou de restauration collective
Glaces, crèmes glacées ― 18 °C ― 18 °C
Viandes hachées et préparations de viandes congelées * ― 18 °C
Produits de la pêche congelés * ― 18 °C
Poissons entiers congelés en saumure destinés à la fabrication de conserves * ― 9 °C
Autres denrées alimentaires congelées ― 12 °C ― 12 °C
Nota. ― La température indiquée est la température maximale de la denrée alimentaire sans limite inférieure.
(*) Voir les températures du règlement (CE) n° 853/2004.

TEMPÉRATURES MAXIMALES DES DENRÉES RÉFRIGÉRÉES

NATURE DES DENRÉES TEMPÉRATURE
de conservation au stade
de l'entreposage ou du transport		 TEMPÉRATURE
de conservation dans les établissements
de remise directe
ou de restauration collective
Viandes hachées * + 2 °C
Abats d'ongulés domestiques et de gibier ongulé (d'élevage ou sauvage) * + 3 °C
Préparations de viandes * + 4 °C
Viandes séparées mécaniquement * + 2 °C
Viandes de volailles (y compris petit gibier d'élevage à plumes), de lagomorphes (y compris petit gibier d'élevage à poils), de ratites et de petit gibier sauvage * + 4 °C
Viandes d'ongulés domestiques, viandes de gibier ongulé (d'élevage ou sauvage) * + 7 °C pour les carcasses entières et pièces de gros
+ 4 °C pour les morceaux de découpe
Produits de la pêche frais, produits de la pêche non transformés décongelés, produits de crustacés et de mollusques cuits et réfrigérés * (1) + 2 °C
Produits de la pêche frais conditionnés * (1) * (1)
Ovoproduits à l'exception des produits UHT. + 4 °C + 4 °C
Lait cru destiné à la consommation en l'état + 4 °C + 4 °C
Lait pasteurisé Température définie sous la responsabilité du fabricant ou du conditionneur Température définie sous la responsabilité du fabricant ou du conditionneur
Fromages affinés Température définie sous la responsabilité du fabricant ou du conditionneur Température définie sous la responsabilité du fabricant ou du conditionneur
Autres denrées alimentaires très périssables Température définie sous la responsabilité du fabricant ou du conditionneur + 4 °C
Autres denrées alimentaires périssables Température définie sous la responsabilité du fabricant ou du conditionneur + 8 °C
Préparations culinaires élaborées à l'avance + 3 °C + 3 °C
Nota. ― La limite inférieure de conservation des denrées alimentaires réfrigérées doit se situer à la température débutante de congélation propre à chaque catégorie de produits
(*) Voir les températures du règlement (CE) n° 853/2004
(1) Température de la glace fondante : 0 à + 2 °C.

TEMPÉRATURE MINIMALE EN LIAISON CHAUDE

Plats cuisinés ou repas livrés chauds ou remis au consommateur + 63 °C


Toutefois, et pour autant que la sécurité des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant soit assurée, il est admis de soustraire les produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant, congelés, ainsi que les glaces et crèmes glacées aux températures mentionnées dans le tableau :
a) Dans la mesure où la différence de température n'excède pas + 3 °C en surface, lorsque cela s'avère nécessaire, pour de brèves périodes, lors du chargement-déchargement de ces produits aux interfaces entre l'élaboration, le transport, le stockage et l'exposition des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant et lors de leur présentation à la vente ;
b) Lors de l'exposition des glaces et crèmes glacées pour leur consommation immédiate dans la mesure où leur approvisionnement s'effectue en quantités adaptées aux besoins du service.

Notes


Historique

Comparer deux versions
  1. Version Annexe I — MODIFIE
  2. Version Annexe I — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

Consulter la page officielle