Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps pour les agents du ministère de la justice et des libertés, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et pour les magistrats de l'ordre judiciaire - Article 10

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Sommaire du texte

L'arrêté du 27 juin 2006 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps pour les magistrats de l'ordre judiciaire est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2003 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2003 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2003 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2003 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2003 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2003 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2003 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2003 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2003 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2003 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2003 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2003 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps au ministère de la justice
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10