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  3. Arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
  4. Article 8

Arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 712406a3-255c-4965-9d53-3ddcbb716135
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021713163/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021713163/article-8/versions/712406a3-255c-4965-9d53-3ddcbb716135/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 16 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 19 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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