Arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière - Article 8
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- Mise à jour en retard — 712406a3-255c-4965-9d53-3ddcbb716135
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021713163/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 16 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 12 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 19 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7