Décret n° 2010-74 du 20 janvier 2010 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — ec1cc96c-45e8-4bbc-aeeb-afb33769eb84
- Début de validité
- 23 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021722062/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021722062/article-2/versions/ec1cc96c-45e8-4bbc-aeeb-afb33769eb84/
Sommaire du texte
Texte
Les assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur assurent, sous la direction des autorités chargées de l'organisation du service dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, l'encadrement et la surveillance des élèves, principalement en dehors des heures d'enseignement et pour toute activité nécessitant un accompagnement des élèves, y compris, le cas échéant, la nuit et les jours fériés.
Dans le cadre de l'internat, ils sont chargés du service de nuit qui correspond à la période qui s'étend de la sortie du réfectoire après le dîner au petit déjeuner le lendemain matin.
Outre l'assistance apportée aux élèves pendant les heures d'études, ils participent à leur éducation notamment en ce qui concerne la discipline, l'enseignement des valeurs morales, des usages et manières, de la tenue et de la politesse.
Ils exercent des activités administratives, socio-éducatives, culturelles ou pédagogiques, en collaboration avec le personnel enseignant, au profit du bon fonctionnement des établissements.
Ils peuvent participer aux conseils de classe et aux conseils de discipline.
Des travaux de documentation et de bibliothèque peuvent leur être confiés.
Sur proposition du chef d'établissement, ils peuvent être amenés, au regard de leur expérience, à participer au sein de leur service à la formation des agents nouvellement recrutés.
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Évolution juridique
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