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  3. Décret n° 2010-74 du 20 janvier 2010 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
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  5. Article 2

Décret n° 2010-74 du 20 janvier 2010 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur - Article 2

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
23 janvier 2010

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — ec1cc96c-45e8-4bbc-aeeb-afb33769eb84
Début de validité
23 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021722062/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021722062/article-2/versions/ec1cc96c-45e8-4bbc-aeeb-afb33769eb84/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur assurent, sous la direction des autorités chargées de l'organisation du service dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, l'encadrement et la surveillance des élèves, principalement en dehors des heures d'enseignement et pour toute activité nécessitant un accompagnement des élèves, y compris, le cas échéant, la nuit et les jours fériés.
Dans le cadre de l'internat, ils sont chargés du service de nuit qui correspond à la période qui s'étend de la sortie du réfectoire après le dîner au petit déjeuner le lendemain matin.
Outre l'assistance apportée aux élèves pendant les heures d'études, ils participent à leur éducation notamment en ce qui concerne la discipline, l'enseignement des valeurs morales, des usages et manières, de la tenue et de la politesse.
Ils exercent des activités administratives, socio-éducatives, culturelles ou pédagogiques, en collaboration avec le personnel enseignant, au profit du bon fonctionnement des établissements.
Ils peuvent participer aux conseils de classe et aux conseils de discipline.
Des travaux de documentation et de bibliothèque peuvent leur être confiés.
Sur proposition du chef d'établissement, ils peuvent être amenés, au regard de leur expérience, à participer au sein de leur service à la formation des agents nouvellement recrutés.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 janvier 2010 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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