Décret n° 2010-74 du 20 janvier 2010 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation maîtres d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 47365748-2ef2-4164-bcab-194916a5e29a
- Début de validité
- 23 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021722063/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021722063/article-3/versions/47365748-2ef2-4164-bcab-194916a5e29a/
Sommaire du texte
Texte
Le travail des assistants d'éducation maîtres d'internat se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d'une durée minimale de trente-six semaines et d'une durée maximale de quarante semaines.
Pendant les deux semaines qui suivent le début des vacances scolaires d'été et durant la semaine qui précède la rentrée des classes, les assistants d'éducation maîtres d'internat participent au bilan de l'année scolaire, à l'organisation des examens ainsi qu'à la préparation de la rentrée scolaire des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-815 du 25 août 2000 - art. 1 (M)