Décret n° 2010-82 du 21 janvier 2010 relatif à la tutelle sur la Caisse nationale des industries électriques et gazières, la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0a8e3cb-975b-4792-961b-dea00487bc30
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021726269/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021726269/article-5/versions/f0a8e3cb-975b-4792-961b-dea00487bc30/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004 - art. 8 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12