Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abf5249d-fcda-43dd-9170-2aa5383ed90d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021741641/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021741641/article-4/versions/abf5249d-fcda-43dd-9170-2aa5383ed90d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000Art. 3, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9