Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 538506a6-25fd-4dc0-9fd6-712533488d8c
Début de validité: 1 mai 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

La direction générale de la cohésion sociale assure le secrétariat des conseils, commissions et comités que lui confient les règlements en vigueur.

Conformément à l’article 3 du décret n° 2021-307 du 23 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1^er mai 2021.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-307 du 23 mars 2021 - art. 1

CITATION article L. 134-2 du code de l'action sociale et des familles — Référence sans identifiant DILA