Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38999335-9af6-434b-8c50-334a05def000
- Début de validité
- 1 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006259898/2007-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006259898/article-1/versions/38999335-9af6-434b-8c50-334a05def000/
Sommaire de cette page
Texte
Une indemnité de fonction peut être attribuée aux agents affectés au sein du réseau déconcentré du service des droits des femmes et de l'égalité et occupant l'une des fonctions énumérées ci-après :
- délégué(e) régional(e) ;
- chargé(e) de mission départemental(e), ou correspondant(e) du service des droits des femmes et de l'égalité à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible