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  3. Arrêté du 2 octobre 2002 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
  4. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION MUSICALE DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES
  5. Article 5

Arrêté du 2 octobre 2002 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 janvier 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 571bf983-111a-4e97-8066-48a120019389
Début de validité
27 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021746936/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021746936/article-5/versions/571bf983-111a-4e97-8066-48a120019389/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DE LETTRES, DE SCIENCES, D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET DE TECHNOLOGIE DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES Consulter cette section

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  3. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION MUSICALE DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
  4. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DE LETTRES, DE SCIENCES, D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET DE TECHNOLOGIE DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES Consulter cette section

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  3. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION MUSICALE DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
  4. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le jury, commun aux concours visés au titre II, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit :
-le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, président ;
-le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
-deux inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales ;
-le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
-un inspecteur général de la création et des enseignements artistiques désigné par le ministre chargé de la culture ;
-deux professeurs de musique titulaires de l'Institut national des jeunes aveugles ;
-un professeur du Conservatoire national supérieur ou d'un conservatoire national de région.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant.

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 octobre 2002 Version 5 — MODIFIE
  2. 27 janvier 2010 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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