Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01263987-1e33-43fb-8ad2-5a7bda01d4a6
- Début de validité
- 12 octobre 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019871015/2002-10-12
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019871015/article-5/versions/01263987-1e33-43fb-8ad2-5a7bda01d4a6/
Sommaire de cette page
Texte
Le jury, commun aux concours visés au titre II, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit :
- le directeur général de l'action sociale ou son représentant, président ;
- le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
- deux inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes aveugles relevant du ministère chargé des affaires sociales ;
- le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
- un inspecteur général de la création et des enseignements artistiques désigné par le ministre chargé de la culture ;
- deux professeurs de musique titulaires de l'Institut national des jeunes aveugles ;
- un professeur du Conservatoire national supérieur ou d'un conservatoire national de région.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, ou son représentant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
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