Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0985d205-fa6e-40a3-9769-8c7e3beb191b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021752389/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021752389/article-11/versions/0985d205-fa6e-40a3-9769-8c7e3beb191b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D333-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D333-2