Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - Article 10
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- Version
- Mise à jour en retard — 8cb1ff7d-a455-4d57-8c22-f509f91e50f2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021752399/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021752399/article-10/versions/8cb1ff7d-a455-4d57-8c22-f509f91e50f2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-60
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-60