Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général - Article 8

Une enveloppe horaire est laissée à la disposition des établissements pour assurer des enseignements en groupes à effectif réduit. Son volume est arrêté par les recteurs d'académie sur une base par division de :
7 heures hebdomadaires en classe de première ES ;
7 heures hebdomadaires en classe de première L ;
9 heures hebdomadaires en classe de première S ;
6 heures hebdomadaires en classe terminale ES ;
6 heures hebdomadaires en classe terminale L ;
10 heures hebdomadaires en classe terminale S.
Cette enveloppe peut être abondée en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement. Son utilisation fait l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. Le projet de répartition des heures prévues pour la constitution des groupes à effectif réduit tient compte des activités impliquant l'utilisation des salles spécialement équipées et comportant un nombre limité de places.