Code de l'éducation - Article D421-2-1
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 07d4b80e-c34d-446e-8b5d-4405b236eb49
- Début de validité
- 29 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 novembre 2026 à 21h55
- Import Jurisfac
- 13 novembre 2026 à 23h07 — 7984505b-2b84-4a1a-bec1-38832acf7fac
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021754046/2012-07-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021754046/article-d421-2-1/versions/07d4b80e-c34d-446e-8b5d-4405b236eb49/
Sommaire du texte
Texte
Dans les lycées, les échanges linguistiques et culturels prévus à l'article L. 421-7 sont organisés en partenariat avec des établissements d'enseignement européens ou étrangers. Ces échanges peuvent se faire dans le cadre d'une mobilité d'élèves ou d'enseignants, individuelle ou collective, ou à distance, par des outils de communication adaptés. Ils sont mentionnés au projet d'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'éducation - art. L421-7
Liens entrants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article L421-7
- CITATION Article L421-7
- CITATION Article L421-7