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  4. Partie réglementaire
  5. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  6. Titre II : Les collèges et les lycées.
  7. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
  8. Section 1 : Dispositions générales.
  9. Article D421-2-1

Code de l'éducation - Article D421-2-1

Version historique

En vigueur depuis le
29 janvier 2010

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Version
Version historique — 07d4b80e-c34d-446e-8b5d-4405b236eb49
Début de validité
29 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 novembre 2026 à 21h55
Import Jurisfac
13 novembre 2026 à 23h07 — 7984505b-2b84-4a1a-bec1-38832acf7fac
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021754046/2012-07-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021754046/article-d421-2-1/versions/07d4b80e-c34d-446e-8b5d-4405b236eb49/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les écoles. Consulter cette section

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      2. Titre II : Les collèges et les lycées. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. Consulter cette section
          1. Article R421-1
          2. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article R421-2
            2. Article D421-2-1
            3. Article R421-3
            4. Article R421-4
            5. Article R421-5
            6. Article R421-6
            7. Article R421-7
          3. Section 2 : Organisation administrative. Consulter cette section

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          4. Section 3 : Organisation financière. Consulter cette section

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          5. Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
          6. Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes. Consulter cette section

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          7. Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles. Consulter cette section

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          8. Section 7 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les écoles de métiers. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les lycées de la défense. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les centres de formation d'apprentis. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions communes. Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Consulter cette section

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      9. Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les écoles. Consulter cette section

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      2. Titre II : Les collèges et les lycées. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. Consulter cette section
          1. Article R421-1
          2. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section
            1. Article R421-2
            2. Article D421-2-1
            3. Article R421-3
            4. Article R421-4
            5. Article R421-5
            6. Article R421-6
            7. Article R421-7
          3. Section 2 : Organisation administrative. Consulter cette section

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          4. Section 3 : Organisation financière. Consulter cette section

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          5. Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
          6. Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes. Consulter cette section

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          7. Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles. Consulter cette section

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          8. Section 7 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les écoles de métiers. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les lycées de la défense. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les centres de formation d'apprentis. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions communes. Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Consulter cette section

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      9. Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Dans les lycées, les échanges linguistiques et culturels prévus à l'article L. 421-7 sont organisés en partenariat avec des établissements d'enseignement européens ou étrangers. Ces échanges peuvent se faire dans le cadre d'une mobilité d'élèves ou d'enseignants, individuelle ou collective, ou à distance, par des outils de communication adaptés. Ils sont mentionnés au projet d'établissement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 janvier 2010 Version D421-2-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 13 novembre 2026 à 23h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. L421-7

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article L421-7
  • CITATION Article L421-7
  • CITATION Article L421-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 novembre 2026 à 21h55
Date de l’import Jurisfac
13 novembre 2026 à 23h07
Identifiant de l’import Jurisfac
7984505b-2b84-4a1a-bec1-38832acf7fac
Archive
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Licence
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