Code de l'éducation - Article D421-2-1

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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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  1. Titre Préliminaire : Dispositions communes
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  2. Titre Ier : Les écoles.
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  3. Titre II : Les collèges et les lycées.
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    Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
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    Article R421-1
    
    Article R421-1
    
    Section 1 : Dispositions générales.
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    Article R421-2
    
    Article D421-2-1
    
    Article R421-2-2
    
    Article R421-3
    
    Article R421-4
    
    Article R421-5
    
    Article R421-6
    
    Article R421-7
    
    Section 2 : Organisation administrative.
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    Section 3 : Organisation financière.
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    Section 3 bis : Ediction, signature et transmission d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, au format dématérialisé, au moyen d'une application informatique
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    Section 3 ter : Cadre de référence du numérique pour l'éducation
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    Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
    
    Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
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    Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles.
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    Section 7 : Dispositions diverses.
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    Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international
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    Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
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    Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
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    Chapitre IV : Les écoles de métiers.
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    Chapitre V : Les lycées de la défense.
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    Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
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  4. Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
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  5. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
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  6. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
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  7. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
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  8. Titre VII : Dispositions communes.
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  9. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
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  10. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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  1. Titre Préliminaire : Dispositions communes
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  2. Titre Ier : Les écoles.
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  3. Titre II : Les collèges et les lycées.
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    Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
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    Article R421-1
    
    Article R421-1
    
    Section 1 : Dispositions générales.
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    Article R421-2
    
    Article D421-2-1
    
    Article R421-2-2
    
    Article R421-3
    
    Article R421-4
    
    Article R421-5
    
    Article R421-6
    
    Article R421-7
    
    Section 2 : Organisation administrative.
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    Section 3 : Organisation financière.
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    Section 3 bis : Ediction, signature et transmission d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, au format dématérialisé, au moyen d'une application informatique
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    Section 3 ter : Cadre de référence du numérique pour l'éducation
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    Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
    
    Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
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    Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles.
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    Section 7 : Dispositions diverses.
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    Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international
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    Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
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    Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
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    Chapitre IV : Les écoles de métiers.
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    Chapitre V : Les lycées de la défense.
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    Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
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  4. Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
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  6. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
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  7. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
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  8. Titre VII : Dispositions communes.
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  9. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
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  10. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Historique
Provenance

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Dans les lycées, les échanges linguistiques et culturels prévus à l'article L. 421-7 sont organisés en partenariat avec des établissements d'enseignement européens ou étrangers. Ces échanges peuvent se faire dans le cadre d'une mobilité d'élèves ou d'enseignants, individuelle ou collective, ou à distance, par des outils de communication adaptés. Ils sont mentionnés au projet d'établissement.