Code du sport - Article A142-1

La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.

Elle comprend, outre son président :

1° Trois représentants du ministre chargé des sports désignés par celui-ci ;

2° Six représentants désignés sur proposition des présidents des fédérations sportives suivantes :

a) Un représentant de la Fédération française de karaté et disciplines associées ;

b) Un représentant de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ;

c) Un représentant de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;

d) Un représentant de la Fédération de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ;

e) Un représentant de la Fédération française d'aïkido et de budo ;

f) Un représentant de la Fédération française d'aïkido, d'aïkibudo et affinitaires ;

3° Quatre représentants désignés sur proposition des présidents des fédérations sportives suivantes :

a) Un représentant de la Fédération française de boxe ;

b) Un représentant de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées ;

c) Un représentant de la Fédération française de lutte ;

d) Un représentant de la Fédération française des sports de contact et disciplines associées ;

4° Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports pour leurs compétences en matière d'arts martiaux ;

5° Trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports pour leurs compétences en matière de sports de combat.