Décret n° 2010-101 du 28 janvier 2010 portant application au Conseil d'Etat du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et modifiant certaines dispositions du code de justice administrative - Article 7

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9db46311-7088-4452-8a4b-f8fed1592538
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021757294/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021757294/article-7/versions/9db46311-7088-4452-8a4b-f8fed1592538/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1088 du 14 octobre 2004
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1088 du 14 octobre 2004 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1088 du 14 octobre 2004 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1088 du 14 octobre 2004 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1088 du 14 octobre 2004 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1088 du 14 octobre 2004 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1088 du 14 octobre 2004 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1088 du 14 octobre 2004 - art. 7 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1088 du 14 octobre 2004 portant application au Conseil d'Etat du décret n° 2004-708 du 16 juillet 2004 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et modifiant certaines dispositions de la partie Réglementaire du code de justice administrative.
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7

Consulter la page officielle