Ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relative à diverses mesures de protection sociale agricole - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37f61b80-0968-4a88-9845-ceefebd267c9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021757386/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021757386/article-7/versions/37f61b80-0968-4a88-9845-ceefebd267c9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L143-2, Art. L143-1, Sct. Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes mentionnés de la protection sociale agricole du code rural., Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés de la protection sociale agricole du code rural., Art. L152-1, Art. L161-18, Art. L161-20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Section 3 : Dispositions applicables aux régime... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L143-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L143-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L152-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L161-18 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L161-20 (M)
Citations
- CITATION article 1110 du code rural — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L152-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L143-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L143-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-20